Aide pour l’organisation de foires et de manifestations promotionnelles (L.R. 6/2003 art. 24 comma 3bis)
Qu’est-que c’est ?
Octroi d’aides au titre d’initiatives consistant en l’organisation, par les bénéficiaires, de foires et manifestations promotionnelles en Italie ou à l’étranger, ayant des retombées sur l’internationalisation des entreprises.
Qui peut y avoir accès ?
- Associations catégorielles
- Organismes publics
- Organismes privés autres que les entreprises
Conditions requises
- Les bénéficiaires doivent œuvrer en Vallée d’Aoste avec leurs unités locales
Dépenses pouvant être financées
- Aménagement de foires ou de locaux pouvant accueillir l’initiative (location et mise en place de stands, taxe pour l’occupation du sol public, loyers, frais de conception de l’aménagement de la manifestation, dépenses pour le montage, frais liés à la sécurité, coûts de mise en place des installations, raccordements aux réseaux, fournitures, frais de surveillance) ;
- Conception graphique et impression de matériel publicitaire ;
- Publicité par le biais d’affiches ou sur les médias ;
- Distribution de matériel publicitaire ;
- Achat de biens entièrement amortissables, utiles au déroulement de l’initiative ;
- Achat de matériel de consommation (frais postaux, droits de timbre, etc.) ;
- Services liés à la manifestation (photographie, transport, présentation et restauration, etc.). Tout frais éventuel de coordination est exclu ;
- Matériel pour la remise de prix (prix, plaques, parchemins, distinctions, etc.) ;
- Représentations folkloriques, culturelles ou collatérales à l’initiative ;
- Location de structures destinées aux visiteurs.
Présentation des demandes
La demande d’aide, soumise au droit de timbre, doit être présentée au moyen du formulaire prévu à cet effet, signé électroniquement et transmis, ainsi que les pièces jointes, à l’adresse PEC industria_artigianato_energia@pec.regione.vda.it
Il est possible de présenter la demande individuellement ou sous forme associée, par plusieurs intéressés.
Il faut indiquer un référent pour la gestion de l’initiative.
Questions fréquentes
L’aide est versée sur présentation des justificatifs des dépenses et d’un rapport détaillé mettant en évidence les retombées en termes d’internationalisation des entreprises, qui doivent être présentés dans les 12 mois suivant la date d’octroi de l’aide.
Pour chaque initiative, le plafond de l’aide équivaut à 30% de la dépense admissible.
La limite minimale de dépense admissible est de 2 500 euros, tandis que la limite maximale est de 50 000 euros, déduction faite des charges fiscales.
L’aide est révoquée entièrement si le bénéficiaire ne répond plus aux conditions requises pour en bénéficier et en cas de :
- réalisation de l’initiative de manière substantiellement différente par rapport à ce qui a été approuvé lors de l’octroi de l’aide ;
- non réalisation de l’initiative dans le délai d’un an à compter de l’octroi de l’aide ;
- présentation d’une déclaration tenant lieu d’acte de notoriété non véridique, qui entraîne la déchéance du droit de bénéficier des avantages susceptibles de découler de l'acte pris sur la base de la déclaration mensongère, aux termes de la loi régionale n° 19 du 6 août 2007.
Annexes
Disposizioni
Contacts
| Nom | Description |
|---|---|
| Responsable | Marco Riccardi |
| Personnel | Erica Zito |
| Adresse | Structure attractivité du territoire, internationalisation et artisanat de tradition 15, place de la République - 11100 Aoste (AO) |
| Téléphone | 0165 27.4743 |
| e.zito@regione.vda.it |