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Vallée d'Aoste ENTREPRISES

SCADUTO IL 29/10/2021
Appel à projets Aggregazioni R&S

La délibération du Gouvernement régional n° 890 du 19 juillet 2021, a approuvé l’appel à projets Aggregazioni R&D en faveur des entreprises industrielles, individuelles ou associées et des centres de recherche, pour la réalisation de projets de recherche industrielle et de développement expérimental, cohérents et coordonnés entre eux, concernant le même secteur technologique de la stratégie de spécialisation intelligente (S3) de la Vallée d’Aoste. L’acte du dirigeant n° 4930 du 30 août 2021 a apporté quelques modifications audit appel à projets.L’acte du dirigeant n° 5474 du 27 septembre 2021 a apporté d’autres modifications à l’appel à projets susdit et a reporté au 29 octobre 2021 la date limite de présentation des demandes.

Objectifs

L’appel à projets vise à contribuer à la compétitivité et à la croissance économique du territoire valdôtain en générant des retombées positives sur la qualité du système de recherche, ainsi que sur la croissance des entreprises et sur l’emploi. Il vise notamment à :

  • mettre en valeur et renforcer l’ensemble de la filière de la recherche et la coopération entre les centres de recherche et les entreprises, ainsi que des entreprises entre elles, notamment entre les grandes et les petites ;
  • encourager la collaboration et le transfert de connaissances entre les centres de recherche et les entreprises ;
  • offrir des perspectives d’emploi, en particulier aux jeunes.

L’appel à projets constitue l’application de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement) et établit les conditions, les critères, ainsi que les modalités et toutes les autres procédures à respecter en matière d’octroi des subventions.

Bénéficiaires

Les demandes peuvent être présentées par les petites, moyennes et grandes entreprises industrielles exerçant une activité de production de biens ou de services, ayant au moins 10 salariés, si elles présentent des projets individuels, ou ayant un nombre de salariés non inférieur à 5 chacune, si elles présentent des projets en collaboration.

Les demandes peuvent être également présentées par :

  • les consortiums de recherche entre entreprises industrielles comptant chacune au moins 5 salariés ;
  • les réseaux d’entreprises n’étant pas sujets de droit, qui effectuent des activités de recherche et de développement et sont composés d’au moins 3 entreprises industrielles ayant chacune au moins 5 salariés ;
  • les réseaux d’entreprises étant sujets de droit, qui effectuent des activités de recherche et de développement et sont composés de 3 entreprises industrielles au moins, dont les salariés sont 10 au moins pour chaque entreprise, en cas de présentation de projets individuels, ou 5 au moins pour chaque entreprise, en cas de projets en collaboration ;
  • les centres de recherche ayant au moins 5 salariés.

À la date de dépôt de la demande, chaque entreprise doit respecter toutes les conditions d’admissibilité indiquées à l’article 6 de l’appel à projets.

Avant le versement de la subvention (même à titre d’avance), les bénéficiaires doivent disposer d’une unité productive sur le territoire régional, le projet doit être réalisé principalement en Vallée d’Aoste et les dépenses engagées doivent être liées à l’unité de production valdôtaine.

Objet de l'intervention

L’appel à projets prévoit le financement de projets de recherche industrielle et de développement expérimental, qui concernent l’un des domaines technologiques et applicatifs suivants faisant partie de la S3 Vallée d’Aoste :

  • Consolidation/relance de l’industrie existante (aciers spéciaux, mécanique, automobile, électronique, systèmes TIC), dont les projets devront développer des technologies, coordonnées ou complémentaires, visant à développer de nouveaux processus de production pour l’industrie 4.0, avec le soutien des mégadonnées, de la fabrication additive, de l’internet des objets, de l’informatique en nuage, de l’automatisation avancée, de l’interface homme-machine avancée, de l’intelligence artificielle, ou de la création de nouveaux produits ou services ;
  • Technologies pour la montagne (sécurité et surveillance du territoire, mise en réseau/villes intelligentes, productions pour la montagne, systèmes et applications pour la billetterie et le contrôle des accès pour smartphone, applications mobiles spécialisées pour les informations et les réservations dans les domaines touristiques, systèmes en réseau entre opérateurs, applications mobiles spécialisées pour les randonneurs, applications pour le contrôle et la protection des espaces naturels, système des biens culturels), dont les projets devront développer des technologies ou des services spécifiques, coordonnés ou complémentaires entre eux, conçus ou adaptés pour l’environnement de montagne ;
  • Énergie (applications et systèmes pour la production décentralisée et la cogénération/trigénération d’énergie, en particulier dans le domaine de la biomasse et des mini et microcentrales hydroélectriques pour la gestion durable des ressources naturelles, technologies pour la distribution et le stockage de l’énergie, mise en œuvre et gestion de systèmes technologiques avancés pour la réduction de l’intensité énergétique des activités de production, services de gestion de l’énergie,  technologies pour l’autoconfiguration des installations, éclairage public pour la gestion et la fourniture de nouveaux services), dont les projets devront développer des technologies, coordonnées ou complémentaires, cohérentes avec le système énergétique régional et visant une gestion intelligente de l’énergie et la production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables.

Les projets doivent avoir une durée de 12, 18 ou 24 mois, présenter un NMT final d’au moins 6 et doivent donc prévoir une ou plusieurs phases de développement expérimental, aboutissant à la réalisation d’un prototype.

Les grandes entreprises doivent avoir au moins 2, et pas plus de 3 personnes, sous contrat d’apprentissage de haute formation et de recherche, ou peuvent recruter, avant le début du projet, au moins 2 salariés qualifiés supplémentaires chargés des activités de recherche, sous contrat à plein temps d’une durée au moins égale à celle du projet. Les petites et moyennes entreprises peuvent recruter jusqu’à 3 personnes sous contrat d’apprentissage de haute formation et de recherche.

Les dépenses suivantes, effectuées après le début du projet, sont admissibles :

  • personnel salarié ; 
  • amortissement de l’équipement ; 
  • matériaux pour la recherche ou le développement ; 
  • conseils en matière de recherche et activités de personnel qualifié ; 
  • compétences techniques, logiciels et brevets ; 
  • coût du cautionnement ; 
  • frais généraux supplémentaires découlant du projet ;
  • coûts des activités de brevetage (dans le cadre du régime de minimis).

Projets de coordination

Pour chaque secteur technique et applicatif, les entreprises ayant déposé des projets de R&D évalués favorablement doivent choisir un seul sujet chargé de la coordination. Les demandes de subvention au titre des projets de coordination doivent être présentées par les coordinateurs, par PEC à l’adresse industria_artigianato_energia@pec.regione.vda.it, en utilisant le formulaire prévu à cet effet, disponible sur le site internet de la Région, dans les 60 jours qui suivent la communication de l’approbation du classement des projets de R&D. Le processus d’évaluation des demandes comportera deux phases :

  1. évaluation de la recevabilité formelle de la demande ;
  2. évaluation technico-financière du projet, par une commission, et attribution du nombre de points.

Disponibilité financière, intensité et montant des contributions

L’appel à projets dispose d’un montant de ressources égal à 6 709 969,08 euros (provenant en partie de fonds communautaires et en partie de fonds régionaux), dont 6 109 969,08 euros pour le financement de projets de recherche industrielle et de développement expérimental et 600 000 euros pour le financement de projets de coordination.

Les intensités d’aide maximales pour les projets présentés individuellement par les entreprises sont les suivantes :

 

Grandes entreprises

(jusqu'à 500 000/ 800 000* euros)

Moyennes entreprises

(jusqu'à 250 000/ 400 000* euros)

Petites              entreprises

(jusqu'à 150 000/ 200 000* euros)

Organismes de recherche

(jusqu'à 400 000 euros)

Recherche industrielle

50%

60%

70%

100%

Développement expérimental

25%

35%

45%

100%


L’intensité maximale des subventions pour les projets présentés par les entreprises collaboratives est la suivante :

 

Grandes entreprises

(jusqu'à 500 000/ 800 000* euros)

Moyennes entreprises

(jusqu'à 250 000/ 400 000* euros)

Petites           entreprises

(jusqu'à 150 000/ 200 000* euros)

Organismes de recherche

(jusqu'à 400 000 euros)

Recherche industrielle

65%

75%

80%

100%

Développement expérimental

40%

50%

60%

100%

* entreprises situées dans la zone industrielle Cogne d’Aoste et dans la zone industrielle de l’ancienne Ilssa Viola de Pont-Saint-Martin.

L’intensité maximale des subventions pour les projets de coordination, requis par l’appel à projets pour chaque secteur technologique et applicatif et qui servent à coordonner les bénéficiaires des projets financés se rapportant au même domaine – pour qu’une cohérence globale des initiatives financées soit garantie et que des synergies appropriées soient développées entre elles – est de 50%, dans le cadre du régime d’exemption, ou de 90 %, dans le cadre du régime de minimis.

Évaluation des demandes

Le processus d’évaluation comportera deux phases :

  1. évaluation de la recevabilité formelle de la demande ;
  2. évaluation technico-financière du projet présenté et donnant lieu à l’attribution de points.

L’évaluation technico-financière sera réalisée par une Commission, composée d’au moins 3 experts. À la fin de l’évaluation, ladite Commission établira un classement sur la base du nombre total de points obtenus par chaque projet, conformément aux critères d’évaluation visés à l’article 25.

Présentation des domandes

Les demandes de subventions relatives aux projets de recherche industrielle et de développement expérimental et leurs annexes doivent être présentées en ligne sur le système d’information SISPREG2014, accessible à l’adresse www.regione.vda.it/europa/SISPREG2014/default_i.aspx au moyen du formulaire prévu à cet effet, avant le 29 octobre 2021 à 14h, après l’enregistrement des usagers et l’accréditation des entreprises, conformément aux instructions indiquées par l’application elle-même, dans la section « Activation de l’entreprise/établissement public ».

Pour toute demande d’assistance technique en ce qui concerne l’utilisation du système d’information SISPREG2014, vous pouvez appeler le numéro vert 800 610 061, actif du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30, ou envoyer un courriel à infoservizi@regione.vda.it, tandis que, pour une assistance administrative, notamment en vue de la rédaction correcte de votre demande, vous pouvez demander des éclaircissements à la structure Recherche, innovation et transfert technologique, aux adresses indiquées ci-dessous.

Les bénéficiaires qui ont obtenu un financement pour des projets qui se réfèrent au même secteur technologique ou applicatif doivent choisir un coordinateur unique qui doit soumettre, dans les 60 jours suivant la communication de l’inscription au classement, le projet de coordination. Ces demandes doivent être présentées par PEC à l’adresse industria_artigianato_energia@pec.regione.vda.it, en utilisant le formulaire prévu à cet effet, disponible dans les annexes.

Contacts

Structure recherche, innovation et transfert technologique - Piazza della Repubblica, 15 - Aosta

Référents

Giorgio D'Andrea - tel. 0165 274594 – g.dandrea@regione.vda.it

Caroline Roncarolo - tel. 0165 274938 – c.roncarolo@regione.vda.it

Horaires d'ouverture au public

du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 14 h 00. Si nécessaire, des rendez-vous peuvent être pris au bureau.

Annexes

  • F.A.Q.
    Documento pdf (259 Kb) Ultimo aggiornamento: 29/11/2022
Publié le 19/07/2021
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