Travail autonome

On entend par travail autonome les prestations qui se concrétisent par la réalisation d’un travail ou d’un service pour un employeur (commettant), moyennant rétribution et sans obligation de subordination (par exemple : les artisans, les professions libérales, les consultants, les agents et les représentants de commerce).

La forme écrite du contrat illustre les conduites abusives du commettant susceptibles de rendre inefficaces certaines clauses du contrat.

Par exemple :

• les clauses qui attribuent au commettant la faculté de modifier de façon unilatérale les conditions du contrat ;
• les clauses qui lui permettent de résilier le contrat sans préavis suffisant si ledit contrat porte sur une prestation continue ;
• les clauses par lesquelles les parties décident conjointement de fixer les délais de paiement à plus de 60 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la demande de paiement par le commettant.

Sont également appliquées :

• l’interdiction de l’abus de dépendance économique ;
• la lutte contre les retards de paiement dans le cadre des transactions commerciales.

Afin de faciliter la conciliation entre la vie privée et le travail, les parents – même adoptifs ou familles d’accueil - qui sont des travailleurs autonomes inscrits à la gestion séparée, qui ne sont pas titulaires de pension et n’ont pas adhéré à d’autres formes de prévoyance et d’assurance obligatoires, peuvent bénéficier du congé parental pour une période maximale de six mois durant les trois premières années de leur enfant.

La loi budgétaire de 2021 (alinéas 386 à 401 de l’article premier) a institué à titre expérimental, pour le triennat 2021-2023, une indemnité extraordinaire de continuité des revenus et des activités (ISCRO) versée par l’INPS en faveur des inscrits à la gestion séparée qui exercent habituellement un travail autonome. Le versement de l’indemnité susmentionnée est accompagné de la participation des bénéficiaires à des parcours de recyclage professionnel.