Stages en entreprise

Indemnité de stage et remboursement des frais

Le stagiaire a droit à une indemnité de stage qui ne peut être inférieure à 600 euros bruts par mois pour un engagement de 40 heures par semaine. Ce montant est réduit proportionnellement à l'engagement du stagiaire, dans la limite de 300 euros bruts pour 20 heures par semaine.

L'indemnité est versée intégralement si la participation au stage représente au moins 70% de la durée dudit stage, calculée sur une base mensuelle. Si la participation est inférieure à 70%, le stagiaire perçoit l'indemnité au prorata de la durée effective.

L'indemnité de stage est cumulable/compatible avec les amortisseurs sociaux et l'aide au revenu.

Sur le plan fiscal, l'indemnité versée au stagiaire est considérée comme un revenu assimilé au revenu des salariés (art. 50 du décret du Président du Conseil des Ministres n° 917/1986 TUIR). Toutefois, étant donné que la participation au stage ne peut pas être considérée comme une activité professionnelle, cette participation et la perception de l'indemnité n'entraînent pas la perte de l'éventuel statut de chômeur pour le stagiaire.

Les stagiaires peuvent bénéficier d'un remboursement forfaitaire des frais de nourriture, de transport et d'hébergement éventuels, conformément aux dispositions de la convention.

Durée

La durée maximale des stages ne peut excéder 6 mois. La possibilité de prolongation de 6 mois supplémentaires, pour une durée totale n'excédant pas 12 mois, est réservée, sur demande motivée autorisée par la structure régionale compétente, aux:

1. personnes défavorisées au sens de la loi. 381/1991;
2. demandeurs d’une protection internationale et titulaires du statut de réfugié et du statut conféré par la protection subsidiaire conformément au DPR n. 21/2015 et titulaires d’une protection humanitaire au titre du D.lgs. 286/98;
3. victimes de violence et d’exploitation grave par des organisations criminelles et des personnes titulaires d’un titre de séjour délivré à des fins humanitaires, conformément au D.lgs. 286/1998;
4. victimes de la traite conformément au D.lgs. n. 24/2014;
5. les entités visées à l’article 1er, paragraphe 4, point f), de la DGR 839/2022.

Pour les personnes handicapées uniquement, la durée des stages, visée à l’article 1er, paragraphe 4, point e), ne peut excéder 12 mois, avec possibilité de prolongation de 12 mois supplémentaires, pour une durée totale n'excédant pas 24 mois.

La durée minimale du stage ne peut être inférieure à deux mois.

Le stagiaire a droit à une suspension du stage pour maternité, accident ou maladie de longue durée (plus de 10 jours consécutifs). Le stage peut également être suspendu pour des périodes de fermeture de l'entreprise d'au moins 15 jours consécutifs et pour une période n'excédant pas 45 jours consécutifs.

Le stage peut être interrompu par l’organisme d’accueil ou par le promoteur en cas de non-respect grave de la part de l'une des parties concernées ou en cas d'impossibilité d'atteindre les objectifs de formation fixés dans le projet individuel. Les autres parties concernées doivent être informées par écrit de la fin du stage.

Le stagiaire peut mettre fin au stage à tout moment en adressant un préavis écrit et motivé au promoteur et à l'organisme d'accueil.

Le stage dure au minimum 20 heures par semaine et jusqu’à un maximum de 40 heures par semaine (sous réserve de la convention collective appliquée par l’entité d’accueil), avec un engagement journalier n’excédant pas 8 heures.

Le Ministère du Travail et des Politiques Sociales a publié, sur son site internet, le "Vademecum" sur les stages de formation pour les ressortissants non communautaires résidant à l’étranger. Le document, publié dans la section "Stages de formation" du portail institutionnel, est un outil d’information sur le fonctionnement et les potentialités de cet institut et a été prédisposé, en outre, pour être de support aux Administrations compétentes dans les différentes phases de la procédure d’activation des stages de formation en Italie destinés à des ressortissants non communautaires résidant à l’étranger (réglementés par le D.lgs. 286/1998, art. 27, co.1, lett. f)

Le Vademecum, produit par la Direction Générale de l’Immigration et des politiques d’intégration avec la contribution de l’ANPAL Services, représente un autre élément dans la construction d’un cadre de référence commun en matière, qui favorise l’harmonisation progressive des disciplines territoriales et de leur application, en continuité avec le document "Lignes directrices en matière de stages pour les personnes résidant à l’étranger", approuvé en août 2014 en accord entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes.

Il est possible de consulter le "Vademecum" sur les stages de formation au lien suivant -> https://www.lavoro.gov.it/temi-e-priorita/immigrazione/Documents/Tirocini_formativi_Vademecum_DG_immigrazione.pdf 

Le programme Eurodyssée est actif en Vallée d'Aoste et permet aux entreprises publiques ou privées de mettre à profit les compétences d'un jeune citoyen européen formé dans un autre pays.

Il s'agit d'un programme d'échange international de l'Assemblée des Régions d'Europe destiné aux jeunes âgés de 18 à 30 ans. Cette limite d'âge est portée à 35 ans dans certaines régions, dont la Vallée d'Aoste. Les échanges entre ces régions prévoient la réciprocité de l'envoi et de l’accueil des stagiaires.

Eurodyssée prévoit une expérience de stage dans un autre pays européen d'une durée de 3 à 7 mois, en fonction de la législation du pays d'accueil, de la complexité de l'expérience et des caractéristiques organisationnelles de chaque région.

Le programme, qui implique les régions européennes et les entreprises accueillant les stagiaires, offre aux jeunes une opportunité de qualification professionnelle et la possibilité d'améliorer leur connaissance d'une langue étrangère. Pendant la période de travail en entreprise, le jeune occupe un poste défini avec son tuteur avant le début du stage et s'engage à respecter les horaires et les règles de l'organisme d'accueil. Une bourse de stage est prévue pour couvrir les frais de nourriture et de logement.

En ce qui concerne la formation linguistique, la plupart des régions organisent un cours de langue initial, qui se déroule de manière intensive au cours des quatre semaines précédant le stage pratique en entreprise. Dans d'autres cas, le cours se déroule en parallèle avec la formation pratique pendant toute la durée du stage. À la fin du stage, le jeune rédige un rapport sur son expérience et reçoit un certificat de stage attestant les activités réalisées.

Les périodes prévues pour les insertions varient selon les régions.

Pour offrir un stage à un jeune étranger, veuillez contacter l'Office Mobilité géographique à l'adresse eurodyssee@regione.vda.it .