Contrat de travail intérimaire (temporaire)
Le contrat de travail intérimaire (temporaire) prévoit que l’entreprise utilisatrice demande la prestation d’un ou de plusieurs travailleurs à des agences autorisées (fourniture de personnel=agences d’intérim) inscrites à un registre informatique tenu par l’Agenzia Nazionale per le Politiche Attive del Lavoro (ANPAL).
La réglementation de référence est le décret législatif n° 81/2015 ; sont concernés trois sujets liés par deux rapports contractuels distincts :
- contrat commercial entre l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim ; il peut être à durée déterminée ou indéterminée ;
- contrat de travail entre l’agence d’intérim et le travailleur intérimaire ; il peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Le pouvoir organisationnel et directif par rapport aux travailleurs est exercé par l’entreprise utilisatrice.
Le pouvoir disciplinaire est réservé à l’agence d’intérim, à laquelle l’entreprise utilisatrice communique les événements objets de la contestation disciplinaire.
En matière de risques pour la santé et la sécurité, les obligations d’information et la formation du travailleur, aux termes du décret législatif n° 81/2008, sont à la charge de l’agence d’intérim, sauf en cas de disposition contractuelle différente qui attribue cette obligation à l’entreprise utilisatrice.
La rétribution est versée directement au travailleur par l’agence d’intérim, qui se la voit remboursée, de même que les charges, par l’entreprise utilisatrice.
Les charges de sécurité sociale, de prévoyance et d’assurance sont à la charge de l’agence d’intérim.
L’entreprise utilisatrice est responsable de tout dommage causé par le travailleur à des tiers durant sa prestation professionnelle.
N.B. Les contrats de travail intérimaire peuvent également être souscrits par l’Administration publique, mais uniquement à durée déterminée.
- pour le remplacement de travailleurs exerçant le droit de grève ;
- dans des unités de production où il a été procédé, au cours des six mois précédents, à un licenciement collectif de travailleurs remplissant les mêmes fonctions que celles auxquelles fait référence le contrat de travail intérimaire ;
- dans des unités de production où est en cours une suspension de travail ou une réduction de l’horaire de travail ouvrant droit à une indemnité compensatoire et qui concerne les travailleurs remplissant les mêmes fonctions que celles auxquelles fait référence le contrat de travail intérimaire ;
- si l’employeur n’a pas effectué l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs au sens du décret législatif n° 81/2008.
Les contrats de travail intérimaire doivent être stipulés par écrit. Sinon, le travailleur doit être considéré comme employé directement par l’entreprise utilisatrice.
Le travail intérimaire sous contrat à durée indéterminée est autorisé pour tous les types d’activité et de travailleurs, dans la mesure maximale de 20% du nombre de travailleurs sous contrats à durée indéterminée en service dans l’entreprise utilisatrice au 1er janvier de l’année où est stipulé le contrat (le nombre est arrondi à l'unité supérieure lorsque la décimale est supérieure ou égale à 0,5).
En revanche, le travail intérimaire sous contrat à durée déterminée doit respecter les dispositions du décret législatif n° 81/2015 pour les contrats à durée déterminée (Chapitre III), sauf pour ce qui est des dispositions quant aux droits de priorité, à plusieurs renouvellements contractuels et au pourcentage maximal de travailleurs sous contrat à durée déterminée.