Coiffeur

1) Comment présenter ma demande?

Le formulaire de demande peut être téléchargé à partir de la section Annexes et doit être transmis par poste électronique certifiée, à l’adresse suivante: industria_artigianato_energia@pec.regione.vda.it. ou par lettre recommandée adressée à la structure Compétitivité du système économique et aides du Département de l’essor économique et de l’énergie, 15 place de la République – 11100 Aoste. Les demandes devront être en règle pour ce qui est du paiement du droit de timbre virtuel de 16 euros.

2) Quelles pièces dois-je joindre à ma demande?

La demande doit être assortie du programme du/des cours, rédigé selon des modalités qui permettent d’en identifier les disciplines et les contenus correspondant au standard professionnel et formatif:

• indication des activités d’évaluation prévues pour chaque cours, dont l’une au moins devra consister en une vérification des apprentissages;
• indication du nom et des coordonnées du responsable du cours;
• déclaration d’engagement à accepter le contrôle et le suivi de la Région pour ce qui est de la régularité du déroulement du/des cours (sur la base du formulaire en annexe);
• photocopie recto/verso d’une pièce d’identité du représentant légal en cours de validité.

3) Dans quels délais recevrai-je une réponse à ma demande de reconnaissance du cours de formation?

La procédure requiert une trentaine de jours, à compter de la date de présentation de la demande, sauf en cas de suspension du terme de clôture de la procédure pour des raisons liées à l’instruction.

1) Quand peut commencer le cours de formation?

L’organisme gestionnaire est autorisé à ouvrir le cours de formation une fois l’acte du dirigeant approuvé et uniquement après avoir communiqué à la structure Compétitivité du système économique et aides les informations suivantes:

a) la date effective de début du cours et le calendrier des activités;

d) les noms des inscrits;

f) la liste du personnel enseignant concerné.

2) La vérification de la possession des conditions requises de la part des inscrits au cours relève-t-elle de la compétence de l’organisme gestionnaire?

Oui, c’est ledit organisme gestionnaire qui doit collecter les demandes d’inscription au cours et vérifier la possession des conditions requises pour accéder audit cours de formation.

3) Une fois le cours commencé, l’organisme gestionnaire est-il tenu de communiquer autre chose à la structure compétente?

Oui, il doit:

a) informer rapidement la structure compétente de tout changement relatif aux informations fournies;

b) utiliser un registre où noter les dates de cours, les activités effectuées, les noms des participants et où faire signer ces derniers, ainsi que les enseignants présents;

c) utiliser, pour réaliser la formation, des locaux et des équipements remplissant les critères prévus par les dispositions en matière d’hygiène, de sécurité et de santé;

d) conserver une copie de la documentation didactique relative au cours, ainsi que la documentation relative aux vérifications inhérentes à l’apprentissage.

4) L’organisation de l’examen final d’habilitation et la délivrance des attestations reviennent-elles à l’organisme gestionnaire?

Oui, au terme du cours, l’organisme gestionnaire est tenu de:

a) transmettre:

• la demande de formation du jury avec un préavis de 15 jours minimum;
• la liste des participants ayant conclu le cours, en indiquant les absences éventuelles;
• l’indication des vérifications des apprentissages effectuées et les résultats y afférents;

b) signaler:

• les dates d’examen;
• les noms des membres effectifs et des suppléants désignés;  
• le nom du sujet chargé de la «planification et de la réalisation des activités d’évaluation».

c) garantir les conditions matérielles de réalisation des épreuves, notamment pour ce qui est de la disponibilité de:

• locaux appropriés, afin que le jury puisse gérer correctement le déroulement des épreuves;
• matériaux, équipements, instruments et accessoires nécessaires à la mise en situation professionnelle durant les épreuves pratiques. Il peut cependant être demandé aux participants de se présenter aux épreuves munis d’instruments et d’accessoires à usage strictement personnel;
• documentation technique pour le déroulement des épreuves et l’évaluation des prestations des candidats de la part du jury.

d) convoquer les candidats et préparer la documentation et le déroulement de l’épreuve pratique (locaux, équipements, matériaux, etc.).

e) rédiger le procès-verbal en double exemplaire, pour en transmettre un à la structure régionale compétente en la matière et conserver l’autre.

f) informer les candidats du résultats des évaluations par voie d’affichage dans les locaux où se sont déroulés les examens, puis leur communiquer lesdits résultats par lettre.

g) remplir et imprimer les certificats de compétence et les attestations de qualification professionnelle.