Recherche (L.R. 84/1993)
Aux fins de l'essor des activités productrices locales, la Région autonome Vallée d'Aoste/Valle d'Aosta encourage les mesures destinées à promouvoir, dans les entreprises, l'activité de recherche et de développement de nouveaux produits, de nouveaux procédés de production ou de nouveaux services.
Destinataires
- entreprises industrielles employant au moins dix personnes ;
- consortiums de recherche composés d’entreprises industrielles employant au moins cinq personnes ;
- centres de recherche employant au moins cinq personnes et dont le capital est détenu à 70 % minimum par des entreprises industrielles.
Une partie significative de l’activité de recherche doit être effectuée en Vallée d’Aoste.
Dépenses pouvant être financées
Sont considérées comme éligibles, aux termes de la LR n° 84 du 7 décembre 1993 , les dépenses supportées pour :
- les personnels préposés au projet de recherche ;
- les instruments et les équipements récemment achetés, dans la mesure et pour la période au titre desquelles ils sont utilisés dans le projet de recherche ;
- le matériel de recherche ;
- les conseils de recherche ;
- la recherche contractuelle, les connaissances techniques et les brevets ;
- les dépenses générales supplémentaires découlant directement du projet de recherche.
L’aide est plafonnée à 50 % de la dépense éligible pour les activités de recherche industrielle, et à 25 % de la dépense éligible pour les activités de développement expérimental. Ces plafonds peuvent être augmentés de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises.
Le montant maximal de l’aide, pour chaque année et pour chaque projet, est fixé à :
- 500 000,00 euros pour les grandes entreprises ;
- 250 000,00 euros pour les moyennes entreprises ;
- 125 000,00 euros pour les petites entreprises.
Pour les entreprises installées dans l’« Espace Aosta » et dans la pépinière de Pont-Saint-Martin, les montants maximaux peuvent être augmentés, pour chaque année et pour chaque projet jusqu’à concurrence de :
- 600 000,00 euros pour les grandes entreprises ;
- 400 000,00 euros pour les moyennes entreprises ;
- 250 000,00 euros pour les petites entreprises.
La durée du projet de recherche doit être comprise entre un et trois ans.
Présentation des demandes
Les demandes doivent être présentées en réponse à des appels à projets spécifiques.
AUCUN appel à projet n’est actuellement ouvert au titre de cette loi régionale.
Contacts
| Nom | Description |
|---|---|
| Responsable | Jasmine Abram |
| Personnel | Caroline Roncarolo Giorgio D'Andrea |
| Adresse | Piazza della Repubblica, 15 - 11100 Aosta Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 14 h 00. Si nécessaire, des rendez-vous peuvent être pris au bureau. |
| Téléphone | 0165 27.4938 0165 27.4594 |
| c.roncarolo@regione.vda.it g.dandrea@regione.vda.it |
|
| PEC | industria_artigianato_energia@pec.regione.vda.it |
En savoir plus
Aux termes de l’art. 15bis de la loi régionale n° 84/1993 et pour accroître l’innovation et compétitivité des entreprises et des centres de recherche, la Région Vallée d’Aoste soutient l’initiative House & Work, visant à encourager des chercheurs et des travailleurs hautement qualifiés à établir leur domicile en Vallée d’Aoste pour contribuer à la réalisation de projets de recherche développés par des entreprises industrielles, des centres d’excellence ou des organismes de recherche, en octroyant des allocations couvrant partiellement les frais de logement.
Avviso house & work