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Vallée d'Aoste ENTREPRISES

EXPIRE LE 30/09/2024
Appel à projets Smart & Start VDA

La délibération du Gouvernement régional n° 1635 du 6 décembre 2021 a approuvé l’appel à projets Smart & Start VdA à l’intention des nouvelles entreprises innovantes, non cotées, ainsi que des membres de professions libérales, classés comme petites entreprises ou micro-entreprises, pour la réalisation de plans de développement technologiques et innovants, dans les domaines de la stratégie de spécialisation intelligente (S3) de la Vallée d’Aoste, qui définissent les objectifs de croissance de l’entreprise et démontrent la possibilité de les atteindre, ainsi que leur faisabilité financière, et sont destinés au développement de nouveaux produits ou services. Depuis son approbation jusqu'à aujourd'hui, certaines modifications de détail audit appel à projets ont été apportées et les domaines technologiques de référence pour les plans de développement ont été mis à jour.

Objectifs

Les aides prévues par l’appel à projets sont destinées à favoriser la croissance de nouvelles entreprises innovantes, installées en Vallée d’Aoste, qui mettent en valeur au niveau productif les résultats de la recherche.

L’appel à projets constitue l’application de la loi régionale n° 14 du 14 juin 2011, conformément à l'art. 22 du Règlement UE n° 651/2014, portant mesures régionales en faveur des jeunes entreprises innovantes, et définit les conditions, les critères, les modalités et toute autre démarche relative à l’octroi des aides.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier des aides les nouvelles entreprises innovantes et les membres des professions libérales réunissant les conditions visées à l’article 2 de l’appel à projets.

Pour obtenir le versement des aides, les requérants doivent disposer d’un siège opérationnel en Vallée d’Aoste.

Objet de l'intervention

L’appel à projets prévoit le financement de plans de développement qui sont relatifs à un des domaines technologiques et applicatifs de la stratégie de spécialisation intelligente de la Vallée d’Aoste et qui comportent trois phases distinctes, avec des objectifs mesurables.

Au terme de chaque phase, la Région évalue les modalités de réalisation du plan de développement, la concrétisation des objectifs, ainsi que les résultats du suivi et décide si poursuivre ou interrompre le financement reconnaissant les dépenses admissibles supportées. Dans le cas où l'entreprise souhaite poursuivre l'activité, avant même que la Région n'ait terminé l'évaluation et n'ait pas encore décidé de la poursuite du financement du projet, elle peut déposer la déclaration "sous réserve de recouvrement" ci-jointe.

Le plan de développement doit être lancé après l’octroi de l’aide et avant l’expiration du délai de 60 jours à compter de la communication dudit octroi. L’aide est versée en fonction de l’état d’avancement de chaque phase de réalisation (3 phases).

Les dépenses indiquées ci-après sont considérées comme admissibles si elles sont relatives au siège opérationnel valdôtain et postérieures au lancement du projet. Elles doivent concerner des activités de recherche industrielle ou de développement expérimental, l’introduction de nouveautés relatives aux processus ou aux produits, la réalisation de prototypes et des actions relatives à l’ingénierie ou à l’industrialisation :

  • personnel salarié ou détaché ;
  • collaborateurs ;
  • prestations des associés ;
  • quotes-parts d'ammortissement d'installations, machines et équipement technologiques neufs ;
  • matériaux ;
  • licences et droits d'utilisation de titres de la propriété industrielle et de logiciels ;
  • services d’incubation d’entreprises ;
  • conseils spécialisés ;
  • dépenses générales.

Intensité et montant des aides

Les aides sont octroyées aux termes de l’article 22 du règlement UE n° 651/2014, sous forme de subventions à fonds perdu, dont l’intensité maximale correspond à 60 % des dépenses relatives à la réalisation du plan de développement et sont plafonnées à 150 000 euros.

L'intensité maximale est augmentée de :

  • 10 % pour les entreprises inscrites au Registre des entreprises dans la section spéciale réservée aux jeunes pousses innovantes ;
  • 10 % pour les entreprises installées dans les incubateurs d’entreprises d’Aoste ou de Pont-Saint-Martin.

Les aides sont versées en fonction de l’état d’avancement de chaque phase de réalisation du plan de développement, dans les limites suivantes :

  • phase 1, d’une durée de 3 à 6 mois, pour un montant maximal de 25 000 euros ;
  • phase 2, d’une durée de 3 à 12 mois, pour un montant maximal de 50 000 euros ;
  • phase 3, d’une durée de 6 à 18 mois, pour un montant maximal de 75 000 euros.

Le plan de développement doit prévoir un montant global de dépenses non inférieur à 50 000 euros, sous peine de non éligibilité du financement.

Évaluation des demandes

L’évaluation des demandes est effectuée tous les 6 mois, soit deux échéances annuelles, et au cours de celle-ci, sont évaluées les demandes présentées jusqu’aux dates suivantes :

  • 31 mars ;
  • 30 septembre.

Le processus d’évaluation comporte deux phases :

  1. Évaluation de l’éligibilité formelle de la demande ;
  2. Évaluation technique et financière du plan de développement présenté et attribution des points.

L’évaluation technique et financière est effectuée par une commission composée de deux à cinq experts. Au terme de l’évaluation, il est procédé à l’établissement de la liste d’aptitude en fonction du nombre total de points attribués à chaque projet, suivant les critères visés au dixième alinéa de l’article 6. Ensuite, les aides sont octroyées aux plans de développement éligibles, éventuellement assorties de prescriptions et leur montant peut être redéfini par rapport à celui demandé. 

Lors de chaque échéance du processus d’évaluation, il est prévu d’accorder une aide au titre de deux des demandes approuvées, au maximum. Pour chaque entreprise, une seule demande peut bénéficier d’une aide.

Présentation des demandes

La demande d’aide doit être présentée en ligne par le système informatique SISPREG2014, accessible à l’adresse https://new.regione.vda.it/europa/progetti/gestione-progetti-sispreg, au moyen du formulaire prévu à cet effet, avant le lancement du plan de développement.

Pour toute demande d’assistance technique relative à l’utilisation du système informatique SISPREG2014, il est possible d’appeler le numéro vert 800 610 06, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30, ou d’envoyer un courriel à infoservizi@regione.vda.it, tandis que pour l’assistance administrative, relative au bon remplissage de la demande également, il est possible de demander des éclaircissements à la structure Recherche, innovation et transfert technologique, aux adresses indiquées ci-après.

Une demande ayant reçu une réponse négative ne peut pas être représentée plus d’une fois par un même sujet.

L’appel à projet sera clos le 30 septembre 2024.

Contacts

Structure recherche, innovation et transfert technologique - Piazza della Repubblica, 15 - Aosta

Référents

Giorgio D'Andrea - tel. 0165 274594 – g.dandrea@regione.vda.it

Vanessa Patrizi - tel. 0165 274775 – v.patrizi@regione.vda.it

Horaires d'ouverture au public

du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 14 h 00. Si nécessaire, des rendez-vous peuvent être pris au bureau.

PEC

industria_artigianato_energia@pec.regione.vda.it

Annexes

Publié le 01/01/2022
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