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Vallée d'Aoste ENTREPRISES

EXPIRE LE 03/12/2024 FONDI ESAURITI IL 22/04/2024
Incitations au recrutement pour les personnes inscrites au programme GOL

Si avvisa che sarà possibile presentare le domande a valere sugli incentivi GOL di cui alla DGR 1138/2023  fino al 22 aprile 2024.

Pertanto, verranno tenute in considerazione le domande pervenute sino a tale data, che saranno ammesse a istruttoria fino al raggiungimento delle risorse disponibili.

E’ in corso la predisposizione di un nuovo avviso con cui si procederà a rifinanziare la misura, con nuove regole per l’ammissione.

Si ricorda che per ottenere il pagamento del contributo è necessario inviare a mezzo pec all'indirizzo politiche_lavoro@pec.regione.vda.it l'autocertertificazione ai sensi del d.lgs. 445/2000, che trovate allegata in fondo a questa pagina, entro 30 giorni o dalla scadenza del contratto se a tempo determinato o al termine dei 36 mesi dall'assunzione se a tempo indeterminato.

Objet de la contribution: La contribution s’adresse aux petites et moyennes entreprises ayant leur siège social et/ou opérationnel en Vallée d’Aoste, ayant conclu ou ayant l’intention de conclure de nouveaux contrats de travail salarié à durée déterminée ou indéterminée avec les travailleurs inscrits au programme "GOL, prévu par le Plan national pour la reprise et la résilience.

Rapports incitatifs: 

  • les recrutements à durée déterminée d’une durée minimale de six mois;
  • les recrutements et les transformations à durée indéterminée.

entre le 1er janvier 2023 et le 30 novembre 2024. Des contrats à temps partiel avec un horaire minimum de 50% par rapport à celui prévu par la CCNL peuvent également être encouragés.

Bénéficiaires: Les bénéficiaires de cette aide sont les PME, telles que définies à l’annexe I du règlement (UE) n.651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014.

Engagements du bénéficiaire: 

  • Maintenir en force le travailleur pour lequel il a reçu la cotisation pendant toute la durée du contrat, s’il est à durée déterminée.
  • Maintenir en vigueur le travailleur pour lequel il a reçu la contribution pendant au moins 36 mois à compter de la date d’embauche/transformation, si l’engagement est indéterminé.
  • Rémunérer régulièrement le travailleur pour lequel il a reçu la contribution et fournir à l’Administration, en cas de contrôle, tout document utile et nécessaire.

Montant de l'aide:

  • 16.000 € - pour chaque nouvelle embauche à temps plein et indéterminée. Le même montant est reconnu en cas de transformation de contrats de travail à durée déterminée en contrats de travail à temps plein et indéterminé;
  • 6.000 € - en cas d’embauche à temps plein et déterminée d’une durée totale d’au moins 6 mois.

Si le contrat incitatif est à temps partiel, soit au moins 50 % de l’horaire prévu par la CCNL appliqué, la subvention est réduite en proportion. L’aide est accordée pour un montant ne dépassant pas 48.000 euros pour chaque bénéficiaire individuel et, en tout état de cause, pas plus de 16.000 euros pour chaque travailleur.

Les demandes doivent être soumises sur la plateforme "Mesures de soutien régionales" à partir du 24 octobre 2023 à partir de 14 heures et jusqu’au 3 décembre 2024.

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